LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE GELLYBALL EUROPE BV (GEBV)

1.Dispositions générales
Les conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à toutes les livraisons de biens et services de la société GEBV, tant pour les commandes en ligne que pour d’autres commandes. Les conditions générales du client ne s’appliquent pas, sauf si la société les a expressément acceptées. Les accords et promesses (qu’ils s’écartent ou non des présentes conditions générales de vente) des représentants ou des employés de GEBV ne lient la société que dès que celle-ci les a expressément confirmés par écrit. Ceci s’applique également en cas de demande de résiliation écrite du contrat. Étant donné que notre offre est exclusivement destinée aux entrepreneurs, aucun droit de rétractation contractuel ou légal n’est expressément accordé et nous n’offrons pas la possibilité de retourner les articles reçus, comme le feraient les clients privés en vertu de la  loi belge « Vente à distance ».

2.Conditions de livraison
Dans la mesure où cela n’a pas été expressément convenu, les délais de livraison indiqués dans les confirmations de commande sont des délais de livraison  indicatif.
GEBV respecte autant que possible les délais de livraison convenus. Si le délai de livraison est dépassé, le client a le droit de fixer lui-même un délai d’au moins six semaines. Si GEBV ne livre pas dans ce délai défini, le client peut annuler l’achat par écrit. La force majeure, quelle qu’en soit la cause, libère G EBV de toute obligation de livraison. La société GEBV informe alors immédiatement le client de l’indisponibilité et la société retourne immédiatement les paiements déjà effectués au client. Si le destinataire n’est pas présent lors de la première tentative de livraison, les frais supplémentaires encourus pour une deuxième tentative de livraison ou des frais de stockage ultérieurs seront toujours à sa charge. Si la livraison franco de port au client a été convenue, le destinataire est tenu de décharger le produit. GEBV n’est donc pas tenue de décharger le produit qu’elle a envoyé ou de mettre à disposition les outils nécessaires au déchargement.
GEBV peut effectuer des livraisons partielles lorsque cela est raisonnable pour le client. Les frais supplémentaires encourus par l’exécution de livraisons partielles sont à la charge de GEBV. En cas de changements après l’expédition (par exemple, changement d’adresse de livraison, réservation de services supplémentaires), la société de transport facturera actuellement 15 € net supplémentaire. Si quelque chose est changé après l’expédition à la demande du client, le client doit payer lui-même les frais supplémentaires.

3.Transfert des risquesLe risque est transféré au client dès que les marchandises sont transférées à l’entreprise de transport et ont quitté l’entrepôt. Ceci s’applique également si GEBV a pris en charge les frais de transport. Le client doit signaler tout dommage de transport directement à l’entreprise de transport dans le délai stipulé. Pour chaque envoi du client à GEBV, le client supporte tous les risques, en particulier le risque de transport, jusqu’au moment de l’arrivée de la marchandise chez GEBV.

4.Conditions de paiementLes factures de la société GEBV sont immédiates et sans escomptes à payer. Tous les frais à cet égard sont à la charge du client. Une éventuelle compensation par le client n’est possible qu’en cas d’existence de prétentions écrites prédéterminées, indiscutables et juridiquement valables. Le client ne peut exercer son droit de rétention que dans la mesure où celui-ci repose sur une relation contractuelle identique.
GEBV a le droit de transférer ses créances sur les livraisons et les services à des fins de financement. En cas de retard de paiement, toutes les autres créances doivent être payées immédiatement, sans paiement en souffrance séparé.

5.Responsabilité du fait des produitsToutes les réclamations concernant la nature et le contenu de la livraison, les dommages et en cas d’envois incorrects doivent, dans la mesure où elles peuvent être déterminées, être signalées par écrit à GEBV immédiatement ou au plus tard dans la semaine  . Afin de respecter ce délai, l’envoi en temps opportun de la plainte est suffisant.  Après l’expiration du délai, toute responsabilité du produit pour les défauts visibles est exclue. La garantie de qualité pour les nouveaux produits de GEBV est de 1 mois à compter de la livraison. Pour les produits d’occasion et d’occasion, LA SOCIÉTÉ GEBV ne donne aucune garantie. Ces restrictions ne s’appliquent pas si l’imperfection a été masquée. En cas de réclamations fondées, GEBV  livrera les quantités manquantes et réparera ou livrera de nouvelles marchandises. La garantie de qualité pour les défauts des outils est limitée à la réparation. Si le suivi / la livraison n’est pas à venir, le client a droit à une réduction ou peut résilier le contrat.

6.Responsabilité En cas de négligence, la responsabilité de GEBV  est limitée à la nature des marchandises, aux dommages prévisibles et normaux du contrat. Cela s’applique également à son personnel. Les limitations de responsabilité précédentes ne s’appliquent pas aux exigences du client basées sur la responsabilité du fait des produits. Les restrictions ci-dessus ne s’appliquent pas non plus en cas de dommages à la  vie, au corps ou à la santé du client imputables à GEBV.

7.Réserve de propriétéLes produits achetés restent la propriété de GEBV jusqu’à ce que l’acheteur ait pleinement rempli toutes les obligations convenues. La réserve de propriété des produits livrés reste même si des accords supplémentaires ont été conclus  avec GEBV. Cela peut être le cas, par exemple, avec des réparations, ainsi que d’autres services. Pendant la durée de cette réserve de propriété, l’acheteur a le droit de posséder et d’utiliser les produits, tant qu’il remplit ses obligations en vertu du contrat de vente et toutes ses autres obligations découlant de la relation commerciale avec GEBV dans le délai stipulé. Le client est tenu de fournir à GEBV les informations nécessaires dans les limites de la procédure judiciaire prévue par le contrat de vente convenu. Tant que la propriété des marchandises n’a pas été transférée à l’acheteur, il ne peut pas mettre en gage les marchandises, ou accorder tout autre droit à des tiers, sauf dans le cours normal de ses affaires.

8.Traitement des données GEBV a le droit, dans les limites de la relation commerciale, de demander, stocker et traiter les données personnelles requises de ses clients.

9.Clause Salvatorische Si les dispositions des présentes conditions générales de vente ou de toute disposition future qu’elles contiennent sont déclarées invalides ou nulles, en tout ou en partie, ou perdent leur validité juridique ou leur applicabilité ultérieurement, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions du présent contrat.

10.AutreTous les litiges qui surviennent entre le vendeur et l’acheteur seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de   gellyball europ BV (GEBV). Cependant, GEBV a le droit de porter plainte devant le tribunal compétent du partenaire. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les ventes ne s’appliquent pas.

11.Dans la mesure où les présentes conditions générales sont également rédigées dans une langue autre que le néerlandais, le  texte néerlandais est toujours déterminant en cas de litige.